Appel à projets : feu vert pour les projets domestiques
Publié le: 27 juin 2007
La procédure est désormais clairement identifiée pour la réalisation de projets domestiques. La Caisse des dépôts (CDC)s’implique en lançant un appel d’offres au cours des semaines qui viennent, avec une phase de présélection. La sélection des projets aura lieu à partir du 1er septembre 2007
Dans le cadre de la mise en application en France du mécanisme de Mise en Oeuvre Conjointe, MOC, via les projets domestiques, la CDC va servir d'intermédiaire financier.
Son rôle ? Faciliter le montage des projets en sélectionnant un partenaire étranger et en garantissant (avec ce partenaire) l'achat de la totalité des réductions d'émissions (URE) générées par le projet selon un prix fixé à l'avance.
Pour simplifier les choses et éviter la multiplication des microprojets, un seuil minimum de réductions d'émissions de 10 000 tonnes d'équivalent CO2 sur la période 2008-2012 (soit en moyenne 2000 Unités de Réduction d'Emission (URE) par an a été fixé au préalable. Cependant, pour l'atteindre, des projets similaires (c'est-à-dire utilisant la même méthodologie) et de tailles équivalentes pourront être retroupés par un agrégateur mandaté par les porteurs de projets.
La CDC ne jouera pas ce rôle qui pourra être assuré par différents types de mandataires publics ou privés : professionnels du secteur, experts en développement de projets, organismes coopératifs, collectivités locales, banques, etc.
Selon le dispositif proposé par la CDC un projet passe par cinq étapes : Sélection via l'appel à projet de la CDC Agrément du projet par la MIES Agrément du projet par le point focal désigné du partenaire étranger, c'est à dire par le représentant chosi par le gouvernement pour agréer des projetsMise en oeuvre opérationnelle du projet par le porteur de projet, démarrage des réductions d'émissions et organisation du dispositif de suivi Délivrance des URE par l'Etat et paiement consécutif au poeteur de projet par la CDC et le partenaire étranger.
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Une présélection importante (...)
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Lire la suite dans Energie Plus n° 388 du 15 juin 2007
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