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A l’heure où la Chine devient le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (GES) devant les États-Unis, l’Europe se doit d’être exemplaire en montrant que des mécanismes efficaces existent pour réduire les émissions de GES.À l’avant-garde des systèmes d’échanges de quotas d’émissions de CO2, certains États européens, en particulier ceux d’Europe centrale et orientale, ont aussi mis en place des mécanismes de projets permettant des réductions d’émissions sur leur territoire national. La France n’est pas en reste, puisqu’elle a récemment introduit un système de projets domestiques

Ce nouveau dispositif vise à étendre les systèmes d'incitation financière, d'une part aux secteurs non couverts par le système européen d'échange des quotas de C02(transport, bâtiments, agriculture, production énergétique, etc) et, d'autre part, aux autres Gaz à effet de serre (CH4, N2O, HFC, PFC et SF6).
Les projets domestiques s'adossent à l'un des deux mécanismes de projets définis dans le protocole de Kyoto, la Mise en oeuvre conjointe (MOC).
Plusieurs méthodologies en cours de validation par le Ministère de l'Ecologie - dont certaines proposées par l'ATEE - devraient permettre la naissance de projets.

La Caisse des Dépôts appuie l'action des Pouvoirs publics par un appel à projets.
Elle amorce ainsi le marché et vise à réduire par le biais de ces projets domestiques les émissions françaises de 5 millions de tonnes d'équivalent CO2 sur la période 2008-2012. Cela ne représente pour l'instant qu'une petite part des objectifs fixés à la France par le Protocole de Kyoto, mais ce dispositif expérimental permet d'inciter les secteurs à réduire leurs émissions.
Transformons l'essai pour que ces actions de réduction des GES devienne monnaie courante.
Stéphane Signoret

Article publié dans Energie Plus n° 388 du 15 juin 2007
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