La nouvelle était dans les tuyaux depuis quelques mois et on attendait impatiemment qu’elle soit officialisée. Chose faite lors du colloque « Climat et projets domestiques CO2 : pourquoi et comment ? » organisé par le ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), le ministère de l'Agriculture et de la pêche et le ministère de l'Écologie et du développement durable.
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L'idée des projets domestiques ("domestiques" s'entend au sens de "nationaux") a été portée par la CDC sur le modèle des mécanismes de mise en oeuvre conjointe (MOC) du protocole de Kyoto. Dans une MOC dite de voie 1, 4 acteurs sont impliqués : le porteur du projet, son partenaire d'un autre pays et les autorités des 2 pays concernés.
Les projets domestiques simplifieront encore ce mécanisme grâce au rôle joué par la CDC qui assurera la relation avec les autres pays.Ainsi les entreprises françaises souhaitant valoriser leur action de réduction de C02 auront à faire certifier leurs émissions pour que l'Etat les comptabilise. L'Etat donnera à la CDC les crédits carbone correspondant et la CDC versera un montant prédéfini aux entreprises.
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Double intermédiation de la CDC
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Lire la suite dans Energie Plus n° 377 du 15 décembre 2006
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