Certificats d'économies d'énergie : objectifs fixés
Publié le: 15 octobre 2006
Après une longue phase d’échanges avec les énergéticiens sur leurs volumes de ventes de 2004, le dernier arrêté concernant le dispositif des certificats d’économies d’énergies est publié. Il fixe le montant des économies à réaliser sur trois ans, pour chacune des énergies...
Dernière pièce à l’édifice des certificats d’économies d’énergie (CEE), l’arrêté précisant la répartition des objectifs d’économie par énergie pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009 est sorti le 26 septembre, et a été publié au Journal Officiel, le 4 octobre 2006
(...)Les montants de chaque obligé sont fixés (...)
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