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La filière biogaz respire : le nouvel arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 double quasiment le tarif de rachat de l’électricité qu’elle peut produire. Mais il reste encore à éclaircir quelques points sur les cultures énergétiques et sur le contexte règlementaire.

Publié le 26 juillet 2006 au Journal Officiel, le nouvel arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz est une bonne nouvelle pour la filière.Les anciens tarifs ont en effet eu peu de conséquences sur le développement des projets. Celui concernant les décharges (3 octobre 2001), a surtout permis la mise en place d’installations de plus de 2 MWé ayant des coûts de raccordement au réseau électrique faibles. Les petites décharges, en particulier, n’ont pas pu valoriser leur biogaz. Du côté des méthaniseurs, le bilan est pire : le tarif du 16 avril 2002 a entraîné… la fermeture de la seule installation de production d’électricité en service antérieurement, le tarif ne permettant pas de couvrir les frais de renouvellement de l’équipement.

Les nouveaux tarifs se décomposent ainsi, pour des durées de contrats de 15 ans : entre 0,075 et 0,09 euro/kWh, selon la puissance de l’installation, auxquels s’ajoutent une prime à l'efficacité énergétique comprise entre 0 et 0,03 euro/kWh, et une prime à la méthanisation de 0,02 euro/kWh. Cette rémunération (voir le graphique) permet de couvrir l’ensemble des sources de production de biogaz tels que les décharges, le traitement des ordures ménagères, les sous-produits de l’industrie agro-alimentaire et de l’agriculture, et les stations d’épuration urbaine.

L’efficacité énergétique primée

Le travail continu mené par le Club Biogaz de l’ATEE a donc porté ses fruits, puisque le ministère de l’Industrie a repris, dans l’arrêté, l’essentiel des recommandations émises lors de la concertation sur cette révision tarifaire. La prime à l’efficacité énergétique, en particulier, a plus que doublé et devrait inciter à réaliser des installations performantes, basées sur une utilisation simultanée de la chaleur.
Mais deux aspects restent à préciser pour un développement harmonieux de la filière.
Tout d’abord, le rôle des cultures énergétiques qui peuvent se développer dans le cadre de la prime à la jachère ou de la prime européenne. Le tarif actuel permet seulement d’envisager un usage limité des cultures énergétiques pour réguler l’apport des matières premières principales (sous-produits organiques) d’un méthaniseur. Ultérieurement une adaptation du tarif devra être envisagée afin de pouvoir créer des unités basées uniquement sur le biogaz issu de cultures énergétiques.
L’État devra alors décider si les cultures énergétiques serviront préférentiellement à une production électrique ou bien à la production de combustibles gazeux (biogaz), liquide (biocarburant) ou solide (bois-énergie). Ensuite, il est souhaitable que le ministère de l’Environnement vienne préciser les règles d’implantation et d’utilisation d’une installation de méthanisation. Le flou actuel engendre des mesures de précaution prises au coup par coup par les autorités locles, parfois hors de proportion par rapport aux risques réels. Là encore, les exemples allemand, suisse et autrichien pourraient inspirer une règlementation efficace.

Article paru dans Energie Plus n° 371 du 15 septembre 2006
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