Mais tout d'abord, qu'est-ce qu'un certificat d'économie d'énergie, dit certificat blanc ?
C'est un bien meuble immatériel délivré par l'Etat (les DRIRE) et dont la seule matérialisation sera son inscription sur un registre national, dont la fonction et la gestion seront précisées par un futur décret en Conseil d'Etat. Ce registre consignera toutes les attributions de certificats aux obligés et aux autres personnes morales par les DRIRE, ainsi que tous les échanges entre ces acteurs, ce qui permettra de suivre le chemin parcouru vers les objectifs (global et particuliers) et de publier périodiquement un prix moyen du certificat.

Comme pour les quotas de CO2, les échanges se résumeront à un jeu d'écriture dans ce registre. On ignore en revanche comment les certificats, dont la valeur physique est de 1 kWh cumac mais qui pourront être valorisés financièrement lors des échanges, devront être pris en compte dans la comptabilité des entreprises et à quel traitement fiscal ils seront soumis (TVA lors des échanges ? imposition des plus-values éventuelles ?).

Un groupe de travail ad hoc se réunit actuellement au ministère des Finances pour fixer les règles à suivre. Dernier point, la loi prévoit que la durée de vie d'un certificat sera d'au moins 5 ans, et le ministère a opté dans le projet de décret pour une validité de trois périodes.