Energie plus
Dossier méthanisation
Dossier biomasse
Publié le: 15 septembre 2005

Par Nathalie NGUYEN, avocat au Barreau de Lyon, et Jean-Paul GOY, Rhônalpénergie-Environnement

La Région RHONE-ALPES mène depuis les années 80, avec la création de l’Agence Régionale RHONALPENERGIE-ENVIRONNEMENT, une politique volontariste de développement de l’usage du bois énergie dans les équipements collectifs et les réseaux de chaleur...

  • (...) La notion de service public (...)
  • (...) Gestion directe ou indirecte (...)
    - Réalisation de l'opération en régie
    - Réalisation de l'opération dans le cadre d'une délégation de service public
    ...
    Lire la suite dans le supplément technique d’Energie Plus n°351 du 15 septembre 2005
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