Le corps des débats porte sur les objectifs et leur nature contraignante ou non. Le projet fixe un objectif de 1% par an d’économies d’énergie pour l’UE et de 1,5% pour le secteur public. Les Verts et le Commissaire chargé de l’Environnement souhaiteraient respectivement 2,5% et 3% d’économies. Quant à Mme Rothe, elle propose une approche par paliers pluriannuels : 3% pour les 3 premières années ; 4% pour les 3 suivantes et 4,5% pour les 3 suivantes. Le Conseil des ministres semble d’accord avec ce principe, mais souhaite que les objectifs fassent l’objet d’engagements volontaristes et n’aient pas de caractère contraignant. Il reste à déterminer la méthode permettant de mesurer les progrès d’efficacité énergétique. Le Parlement choisira vraisemblablement une méthode « bottom-up » (de bas en haut), plus précise que les méthodes « up-down » (de haut en bas, plus globales), mais la question de la prise en compte des « actions précoces » n’est pas réglée.

Article paru dans Energie Plus n°344 du 15 avril 2005
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