Quotas d’émission de CO2 : registre déterminé

Le registre communautaire des émissions a été créé officiellement comme prévu dans la législation communautaire relative au système européen d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.

Même si cette décision européenne est purement formelle, l’adoption d’un règlement établissant officiellement le journal indépendant des transactions communautaires et le registre communautaire dans le cadre du système de registres normalisés et sécurisés établi par le règlement n°2216-2004 (JOUE du 29 décembre 2004) était nécessaire. En parallèle, la Commission a confié à Catherine Day, directeur général de l’Environnement de la Commission, le poste d’administrateur central du journal des transactions communautaires et d’administrateur du registre communautaire.

Article paru dans Energie Plus n°342 du 15 mars 2005
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés - Commander ce numéro... accompagné du supplément technique « Dossier COV »

retour à LA UNE

imprimer

Envoyez cet article à un ami