Par un amendement discrètement déposé au Sénat, la loi du 9 août 2004 a profondément modifié le système de soutien au développement des énergies renouvelables. En prévoyant que les producteurs d’électricité bénéficiant des obligations d’achat ne pourront désormais conclure qu’un seul contrat d’obligations d’achat, le 5° de l’article 33 de la loi modifie les équilibres économiques qui ont présidé à la mise en place des premiers projets de production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables ou d’installations de cogénération.