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Publié le: 17 juin 2004
La Commission européenne a annoncé le lancement de procédures d’infraction à l’encontre de six Etats membres qui n’ont pas rendu leur plan national d’allocation de quotas d’émission. Les pays visés sont : la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et le Portugal. En effet, la date limite était fixée au 31 mars et le délai de grâce est expiré. La commissaire européenne chargée de l’environnement, Margot Wallström, estime que les premiers plans déposés sont décevants car ils comportent des lacunes importantes. Des demandes d’informations complémentaires ont d’ailleurs été envoyées aux Etats concernés. 
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