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21 août 2008


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Quotas d’émission de CO2 : la Commission se fâche

Publié le:  17 juin 2004

La Commission européenne a annoncé le lancement de procédures d’infraction à l’encontre de six Etats membres qui n’ont pas rendu leur plan national d’allocation de quotas d’émission.

Les pays visés sont : la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie et le Portugal. En effet, la date limite était fixée au 31 mars et le délai de grâce est expiré. La commissaire européenne chargée de l’environnement, Margot Wallström, estime que les premiers plans déposés sont décevants car ils comportent des lacunes importantes. Des demandes d’informations complémentaires ont d’ailleurs été envoyées aux Etats concernés.
Article paru dans Energie Plus n°328 du 15 juin 2004

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