Le dialogue du CLUB BIOGAZ avec le ministère de l’écologie et du développement durable (MEDD) a débouché sur l'annonce d'une circulaire qui assouplit sensiblement l’encadrement réglementaire des installations de combustion de biogaz et rend les conditions d’exploitation de ces installations plus praticables. Un progrès majeur reste encore à réaliser en obtenant que ces installations de combustion puissent être exploitées sous le régime de la «déclaration» au même titre que celles utilisant des combustibles conventionnels. Pour ce faire, nous devons établir des standards de qualité de biogaz compatibles avec ce statut.
Les contributions du CLUB BIOGAZ à la concertation engagée par le gouvernement, en vue de la préparation d’une loi d’orientation sur l’énergie devant être promulguée cette année, ne semblent pas avoir été entendues par l’administration si l’on s’en tient au Livre blanc publié fin 2003.
Le bilan 2003 de la méthanisation en France prouve pourtant à l’évidence que les mesures d’incitation ayant cours actuellement, tant en ce qui concerne le tarif de rachat de l’électricité produite à partir de biogaz de méthanisation que les dispositions d’appel d’offres complémentaires dont le seuil de capacité minimale excède généralement celui des unités de méthanisation, sont notoirement insuffisants pour encourager la valorisation électrique du biogaz. Espérons que nos demandes pour obtenir une revalorisation de ce tarif seront finalement entendues.
Le débat national sur les énergies a tout au moins permis de sensibiliser l’Administration à l’intérêt d’encourager la valorisation thermique du biogaz et nous attendons des retombées positives dans ce sens en application de la nouvelle loi sur les énergies.
Quoiqu’il en soit, dans l’immédiat, le développement du biogaz ne repose que sur l’intérêt de la méthanisation en tant que solution de traitement de déchets. En effet, les décisions et les projets actuels d’investissements dans le domaine de la méthanisation en France sont essentiellement représentés par le développement de cette technique dans le traitement des ordures ménagères et c’est l’objet du dossier réalisé dans ce numéro 322 d’ENERGIE PLUS.
Jean Claude Verchin, Président du Club Biogaz
Article paru dans le supplément technique ENERGIE PLUS n°322 du 15 mars 2004
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