Réponse reçue le 12 décembre 2003 à la question de Grégoire JOVICIC posée à Pascal LAMY, commissaire européen chargé du Commerce
"La Commission européenne déplore profondément la décision des Etats-Unis d’exclure les pays qui n’ont pas participé à la guerre en Irak des contrats américains de reconstruction. Cette décision est injustifiée et difficilement acceptable. En outre, elle constitue une erreur politique puisqu’elle envoie un signal tout à fait inutile au moment où la communauté internationale œuvre de manière constructive à rendre l’Irak ouvert, transparent, démocratique et prospère.
Il convient de ne pas raviver d’anciennes blessures, mais plutôt de s’employer à atteindre cet objectif.
Conformément à l’objectif fixé en octobre 2003 lors de la conférence de Madrid sur la reconstruction, la Commission a exhorté l’ensemble des bailleurs de fonds en faveur de l’Irak – y compris les Etats-Unis – à appliquer des procédures d’attribution ouvertes, transparentes et non discriminatoires. La Commission espère donc que les Etats-Unis reviendront sur la décision annoncée hier. (NDLR : décision signée de Paul Wolfowitz)
La Commission examinera les 26 contrats en cause afin de déterminer si les restrictions aux appels d’offres sont compatibles avec les engagements pris par les Etats-Unis dans le cadre de l’Accord sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC). Elle a invité également l’Administration américaine elle-même à réexaminer la compatibilité de cette mesure mal inspirée avec les règles de l’OMC avant de la mettre à exécution. Le moment serait mal choisi pour un autre conflit à l’OMC."
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