La reconstruction énergétique de l'IRAK
Publié le: 04 janvier 2004
Quelques rappels sur les règles de l'OMC
Sur un plan juridique les règles de l’ OMC se fondent sur l’Accord sur les Marchés Publics (AMP).
L'AMP, signé à Marrakech le 15 avril 1994, est l'un des accords "plurilatéraux" inclus dans l'annexe 4 de l'accord établissant l'OMC, ce qui signifie qu’il n’est pas signé par tous les membres de l'OMC. L'UE et les États-Unis sont membres de l’AMP suite… |
Le programme de reconstruction de l’Irak comporte sept gros projets énergétiques et d’autres sont attendus. A priori, les entreprises françaises semblent exclues de ces marchés très attractifs, mais il y a néanmoins une lueur d’espoir. Vous aurez peut-être vos chances
A ce jour, les principales interventions sur le réseau électrique Irakien - depuis la fin des opérations militaires majeures- ont été effectuées sous supervision de l’Agence Américaine USAID et de Bechtel.
Bechtel, néanmoins, sous-traite soit à des entreprises locales, soit à des entreprises étrangères, sans pour autant en référer à Paul Bremer en ce qui concerne l’attribution de ces lots de « sous-traitance ».
On peut résumer quelques-unes de ces réalisations par quelques faits...
On peut résumer quelques-unes de ces réalisations par quelques faits (Source USAID) :La production d’électricité a atteint le 6 octobre 2003 le seuil de 4 518 MW dépassant celui d’avant guerre de 4 400 MW.Le Ministère de l’ Energie, les entreprises partenaires de l’agence USAID telles que Boiler Tube of America, Bechtel, Hyundai Engineering and Construction, Schneider, Perini Corporation, Tetra Tech, Power Engineers, Nimrod, Wilbros Gtoup, Fluor, IAP World Wide Services, Washington Group International, et le Génie de l’armée américaine ont constitué une équipe chargée d’intervenir 24h/24 sur les sites présentant des dysfonctionnements, d’améliorer les rendements et de mettre en œuvre une politique de maintenance préventive.
Les contrats déjà attribués dépassent le milliard de dollars. Cette équipe procède actuellement à la remise en service des chaudières de la centrale de Doura à Bagdad. Le 15 novembre la production d’électricité atteignait 3 744 MW et 74 385 MWh. Le lendemain, elle atteignait 3 637 MW et 72 591 MWh soit approximativement 70% de la demande estimée. Depuis le 1er octobre, Bagdad reçoit quotidiennement en moyenne 1 241 MW et n’a jamais atteint le seuil critique de 900 MW. Depuis le début du mois de novembre, la production moyenne journalière a atteint le seuil de 3 573 MW et 69 765 MWh.
Sept centrales thermiques et six turbines à gaz sont à l’arrêt pour maintenance générale. L’unité 2 de la centrale de Mussayib devrait prochainement être en état de fonctionnement et produire 200 MW. La centrale au gaz de Bayji produit maintenant 120 MW après avoir démarré à 60 MW. La production et la distribution sur l’ensemble de l’Irak semblent avoir retrouvé leur niveau d’avant guerre après que des travaux d’urgence aient été entrepris sur deux lignes de transmission critiques de 400 KV: Bagdad Est – Kirkuk et Bayji - Bagdad Ouest dans le cadre d’un contrat attribué par USAID à Bechtel.
Les travaux de réhabilitation des unités 5 et 6 du site de Doura ont débuté en novembre. Les techniciens mis à disposition procèdent actuellement au démontage des turbines et ont poursuivi leur nettoyage complet. La passation d’un ordre de service pour des réparations sur les disjoncteurs de puissance et les systèmes de contrôle était prévue pour fin novembre.
La porte s’est peut-être entrouverte
Le 5 décembre 2003, Paul Wolfowitz, Secrétaire d’ Etat adjoint à la Défense, annonçait à la communauté internationale sa décision que l’ Autorité Provisoire Irakienne attribuerait 24 contrats prioritaires pour un montant total estimé à US$ 18,6 milliards aux seules entreprises résidentes de pays fournissant actuellement des troupes à la coalition (voir le fac-simile)
Parmi ces contrats, sept sont consacrés à l’énergie :Program Management Services - Electrical SectorDesign-Build IDIQ Construction Services for New Power Generation – Southern regionDesign-Build IDIQ Construction Services for New Power Generation - Northern RegionDesign-Build IDIQ Construction Services for Rehabilitation of Existing Power Generation Facilities (Country-Wide)Design Build IDIQ Construction Services for Transmission / Distribution / Communications and Control (Northern Region)Design Build IDIQ Construction Services for Transmission / Distribution / Communication and Control (Central Bagdad)Design Build IDIQ Construction Services for Transmission / Distribution / Communication and Control (Southern Region)
Le contenu de chaque contrat n’est pas exactement connu à ce jour, mais on peut néanmoins considérer qu’ils prendront la suite de ceux initiés dans le cadre de la résolution 986 en date du 14 avril 1995 du Conseil de Sécurité des Nations Unies instituant le programme « Pétrole Contre Nourriture ». La lettre de Paul Wolfowitz fait état de nouvelles capacités de production dans le nord et le sud de l’Irak. Plusieurs nouvelles centrales thermiques sont en conséquence à prévoir.
La Direction Générale Commerce de l’ Union Européenne dirigée par Pascal Lamy, faisant suite au tollé général provoqué par cette décision, étudie aujourd’hui si la restriction « de nationalité » et le contenu des appels d’offres imposés par les Etats Unis d’ Amérique sont conformes à leurs engagements vis-à-vis de l’OMC. En cas de non-conformité, il ne fait aucun doute que l’ Union Européenne saisira les juridictions de l’ OMC afin que ses états membres puissent obtenir juste réparation du préjudice qu’ils subissent; voir la réponse de Pascal Lamy
Considérant la durée d’une telle procédure, on peut raisonnablement penser que celle-ci n’ira pas à son terme et que les parties au litige transigeront à l’amiable. La transaction pouvant être du type maîtrise d’œuvre pour les entreprises américaines et sous-traitance pour les entreprises européennes.
La récente entrevue sur la dette irakienne entre le Président français et James Baker, l’émissaire du Président américain, et le réchauffement des relations bilatérales que l’on peut en escompter militent en faveur d’un tel accord transactionnel selon lequel la France pourrait prendre part à la reconstruction de l’Irak.
Grégoire JOVICIC, Ingénieur conseil
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