La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a rendu public son « Livre blanc sur les énergies » qui comporte un exposé du contexte et des motifs détaillé, l’avant-projet de loi d’orientation sur l’énergie et des fiches détaillées sur certains dispositifs proposés. Ce Livre blanc a été immédiatement disponible sur le site internet du ministère, et Nicole Fontaine appelle les Français à réagir à ce projet et à apporter leurs observations et contributions. Ils ont jusqu’à la fin 2003 pour s’exprimer et le ministère poursuivra pendant ce temps la concertation avec les acteurs professionnels. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au Conseil des ministres au début de l’année prochaine et le texte sera soumis au vote du Parlement avant l’été...
Lire la suite dans le n°316 d'Energie Plus du 1er décembre 2003
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits de reproduction réservés
retour à LA UNE

imprimer

Envoyez cet article à un ami