 Agenda
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Publié le: 08 décembre 2003
Nicole Fontaine a rendu public son avant-projet de loi d’orientation sur l’énergie (1.6Mo) afin que les citoyens puissent apporter leurs observations. Les objectifs visés sont vertueux et chiffrés ; les grands axes choisis sont indiscutables ; les moyens proposés paraissent dans l’ensemble convenables. La ministre déléguée à l’Industrie, Nicole Fontaine, a rendu public son « Livre blanc sur les énergies » qui comporte un exposé du contexte et des motifs détaillé, l’avant-projet de loi d’orientation sur l’énergie et des fiches détaillées sur certains dispositifs proposés. Ce Livre blanc a été immédiatement disponible sur le site internet du ministère, et Nicole Fontaine appelle les Français à réagir à ce projet et à apporter leurs observations et contributions. Ils ont jusqu’à la fin 2003 pour s’exprimer et le ministère poursuivra pendant ce temps la concertation avec les acteurs professionnels. Le projet de loi devrait ensuite être présenté au Conseil des ministres au début de l’année prochaine et le texte sera soumis au vote du Parlement avant l’été... 
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