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Publié le: 26 juin 2003
Les directives européennes 94/9/CE et 99/92/CE relatives à la prévention des risques liés aux atmosphères explosives entrent en vigueur le 1er juillet 2003. Leur mise en application va avoir quelques répercussions qu’il vaut mieux connaître sur les chaufferies et, plus généralement, les installations de combustion au gaz. Les « directives Atex » - Atex pour atmosphères explosives – sont au nombre de deux et se complètent. La première, la directive 1994/9/CE, énonce, conformément à la « nouvelle approche » appliquée depuis 2001, des « exigences essentielles de sécurité » (EES) pour les matériels, exigences qui sont présumées respectées dès lors que ces matériels sont conformes aux « normes harmonisées » publiées au Journal Officiel de la Communauté Européenne. Elle couvre les équipements électriques, les appareils à combustion interne, les équipements à source d’inflammation interne et les dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage, y compris hors zone Atex pour ces derniers s’ils contribuent au fonctionnement d’équipements situés en zone Atex. Par rapport à la directive de 1983 qu’elle remplace, son domaine d’application a été en outre étendu aux équipements non électriques et toutes les sources d’inflammation sont prises en compte (mécaniques, lumineuses, sonores, électromagnétiques, électrostatiques). Elle précise enfin les moyens à mettre en œuvre pour évaluer la conformité des matériels en question. Elle a été transposée en droit national par le décret n°96-1010 du 19 novembre 1996, publié au Journal Officiel n°274 du 24/11/1996. Pour commander ce numéro (15 € TTC) : bulletin de commande à télécharger (en word) |
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