1/ Procédures à suivre
La méthanisation est au carrefour de trois domaines réglementaires : l’environnement, l’énergie et l’agriculture. La principale motivation d’un projet biogaz est une motivation environnementale, la nécessité de dépolluer : « J’ai un déchet et il faut que je trouve une solution. » Il existe différentes méthodes pour traiter les déchets, le choix de la méthanisation n’est pas anodin. Il sous-entend en général un désir d’utiliser les rejets. En effet, la méthanisation produit en sortie du biogaz qui peut être valorisé énergétiquement et un digestat qui peut éventuellement être vendu aux agriculteurs en fonction de sa qualité.
Les trois domaines s’enchevêtrent lors de la réalisation d’une installation de méthanisation ce qui rend le sujet assez délicat à traiter. Pour limiter les problèmes, nombre d’installations dont l’objectif est de dépolluer, ne regardent que très peu le côté énergétique ou amendement agricole pour peu que la rentabilité de la valorisation de ces deux produits soit faible. Il arrive donc fréquemment que le digestat soit mis en décharge et le biogaz à la torchère.
«Il ne faut pas jeter la pierre aux opérateurs», précise Claude Servais du Club Biogaz. «Le domaine de la méthanisation n’a été remis à l’honneur que depuis peu, aussi, sur plus de 130 textes réglementaires qui ont été recensés concernant la méthanisation et la valorisation du méthane, la plupart n’ont pas été pris en fonction de cette activité spécifique et les interprétations qui en sont faites, suivant le principe de précaution, sont parfois très restrictives, entraînant des surcoûts importants». Pour éclairer les futurs candidats à la méthanisation, le Club Biogaz a publié un CD-Rom : «Recueil des textes réglementaires biogaz».
Quatre types de déchets peuvent être traités par méthanisation : les boues de station d’épuration, les déjections animales, la fraction fermentescible des ordures ménagères et les effluents organiques industriels. L’avantage de la méthanisation réside dans le fait qu’il s’agit d’une énergie renouvelable qui dispose de technologies existantes et considérées comme fiables même si elles doivent à chaque fois être adaptées aux types de déchets. Il s’agit d’une technologie qui arrive à maturité. Quand un professionnel veut traiter ses déchets, il commence par choisir un conseiller technique pour réaliser une étude de pré-faisabilité qui va lui permettre de comparer toutes les solutions qui s’offrent à lui pour résoudre son problème et ainsi choisir la plus adaptée. A cette étape, les objectifs du producteur de déchets sont définis et un cahier des charges est réalisé. En effet, le futur exploitant doit par exemple déterminer de quel type d’épuration il a besoin. Si le choix se porte sur la méthanisation, ce moment est aussi celui où le porteur du projet doit définir ce qu’il compte faire du biogaz et du digestat qu’il récupère en sortie.
Quand la meilleure solution a été choisie, il faut ensuite passer à l’étude de faisabilité. Il s’agit à ce moment-là d’une analyse approfondie d’une solution sur plusieurs plans principalement technique et économique. Cette étape précède la prise de décision et le bureau d’études vérifie point par point que l’ensemble du cahier des charges est respecté. Lorsque la décision est prise, il faut ensuite respecter différentes démarches administratives : …
Lire la suite dans le supplément spécial Biogaz d'Energie Plus n° 308 du 15 juin 2003
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