Depuis le début des années 90, le développement de la cogénération en France repose sur l’obligation d’achat par EDF de l’électricité produite. En 1997, le contrat d’achat (“contrat 97-01”) bâti par EDF en concertation avec les pouvoirs publics et les représentants des cogénérateurs prenait en compte les coûts évités par rapport à un cycle combiné de 650 MW, dit de référence, et donnait aux cogénérateurs un éclairage économique sur 12 ans. Cette obligation d’achat couvrait une plage de puissance très large, de 215 kW à 100 MW.
C’est ce dispositif qui a permis à notre pays de combler une partie de son retard en matière de cogénération. Entre 1997 et 2000, on a ainsi enregistré 3600 MW de cogénération installés dans le cadre du contrat 97-01. Dans ce bref historique, on peut passer sous silence le contrat 99-02 qui devait prendre le relais du premier mais qui n’a eu qu’une existence éphémère et une influence très faible sur le développement de la cogénération.
A compter de février 2000, la loi sur l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence introduit un nouveau cadre juridique pour la cogénération. Ce cadre va malheureusement mettre près de trois ans à se concrétiser sous forme de décrets, arrêtés et contrats et pendant ces trois ans, l’impulsion donnée en 1997 aura été totalement stoppée, ce qui met en péril la pérennité d’une filière industrielle devenue opérationnelle. Toutes les professions concernées par la cogénération ont en effet beaucoup souffert de la lenteur avec laquelle le nouveau dispositif s’est mis en place. En 2001, on n’a enregistré que 160 MW de nouvelles installations alors que la puissance installée s’élevait à 900 MW par an en moyenne sur la période 1997-2000. La situation en 2002 est encore pire : 25 MW installés au 30 juin, d’après les derniers chiffres connus. Encore faut-il préciser que ces quelques MW ne sont que des “résidus” du contrat 97-01.
A l’heure où nous écrivons, le nouveau contrat d’achat n’est pas officiellement publié mais nous disposons d’une version quasiment définitive et les cogénérateurs potentiels peuvent commencer à bâtir des projets en s’appuyant sur cette version. On pourrait donc voir aboutir en 2003 les projets que les opérateurs ont “dans les cartons”, c'est-à-dire étudiés mais non aboutis dans le cadre de l’ancien dispositif. Le Club Cogénération estime qu’il y en a pour 100 à 200 MW.
Le nouveau dispositif : panorama global
Le contrat d’achat
Le nouveau contrat concerne, rappelons-le, les cogénérations de puissance inférieure à 12 MW et s’applique aussi bien à EDF qu’aux distributeurs non nationalisés (DNN), puisque ces derniers sont désormais soumis à l’obligation d’achat. Réflexion désabusée d’un papetier : “Avant, on dimensionnait nos installations de cogénération en fonction de nos besoins de vapeur ; maintenant, on installe des 12 MW”.
Il s’agit d’un contrat de 12 ans, renouvelable une fois, mais avec une rémunération moindre. Pendant les 12 premières années, le niveau de rémunération est sensiblement similaire à celui du 97-01, mais avec des exigences en terme d’efficacité énergétique plus sévères…
Lire la suite dans le supplément technique d'Energie Plus n°297 du 15 décembre 2002
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