Les textes permettant l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ont enfin été publiés.
Attendus depuis des mois par les professionnels, ils ouvrent la voie à un nouveau mode de valorisation du biogaz, qui ne bénéficiait auparavant que d’un tarif d’achat d’électricité.
Quatre décrets publiés le 21 novembre (JO du 22/11/2011), puis quatre arrêtés (JO du 24/11/2011) définissent : les conditions contractuelles et de vente entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ; la compensation des charges de service public portant sur l’achat de ce biogaz ; les garanties d’origine du biométhane injecté et le montant de leurs valorisations financières ; la nature des intrants pour la méthanisation ; les conditions d’achat de ce biométhane ; la désignation de l’acheteur de dernier recours. SUITE
Les décrets et arrêtés permettant l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ont enfin été publiés. Attendus depuis des mois par les professionnels, ces textes ouvrent la voie à un nouveau mode de valorisation du biogaz qui ne bénéficiait jusque là que d’un tarif d’achat d’électricité. suite
La France compte 197 installations de méthanisation, permettant une production théorique de 282 millions de Nm3 de biogaz par an. ENERGIE PLUS publie un aperçu du contenu du dernier rapport du Club Biogaz qui dresse l’état de la filière méthanisation secteur par secteur en France.
Hormis le biogaz de décharge dont le portait a été dressé récemment par l’étude sur les installations de traitement des ordures ménagères (ITOM) de l’ADEME, toutes les filières sont analysées. suite
ENERGIE PLUS consacre un dossier au biogaz dans son numéro du 1er juillet 2011.
Troisième producteur de biogaz en Europe avec 526,2 ktep*, mais encore loin derrière l’Allemagne (4213 ktep) et le Royaume-Uni (1723 ktep), la France peut valoriser un potentiel important par méthanisation des déchets des collectivités, de l’industrie et de l’agriculture.
Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité produite par biogaz offrent un cadre légèrement plus attractif qu’auparavant mais pas totalement satisfaisant pour les professionnels. suite
Les nouveaux tarifs d’achat d’électricité issue de la production de biogaz ont été publiés au Journal Officiel le 21 mai 2011. L’arrêté du 19 mai officialise enfin cette étape qui était attendue depuis plusieurs mois par les professionnels. Ce nouveau tarif se découpe en trois parties :....
Depuis le 19 février 2011, la méthanisation est officiellement reconnue comme activité agricole en France. À l’occasion de l’ouverture du salon de l’Agriculture, le président de la République a annoncé la sortie d’un décret* précisant les critères de reconnaissance d’une installation de méthanisation agricole. Ce décret modifie le Code rural et de la pêche maritime (article L.311-1). Il met en application la Loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010 et facilitera l'encadrement juridique et fiscal des projets ...
Une étude de marché de la méthanisation et des valorisations du biogaz vient d’être publiée. Elle dresse un état des lieux de la filière et des perspectives d’évolution à 2020 en fonction des objectifs français.
La France compte 197 installations de méthanisation, permettant une production théorique de 282 millions de Nm3 de biogaz par an. ENERGIE PLUS publie un aperçu du contenu du dernier rapport du Club Biogaz qui dresse l’état de la filière méthanisation secteur par secteur en France.
