«Structurer les filières, décloisonner les secteurs, libérer les énergies…». La présentation de la stratégie industrielle de la France par Christian Estrosi est parfois restée dans le vague. Quelles sont les filières d’avenir ? L’automobile apparemment car unique secteur cité par le ministre, qui a axé son discours sur la distribution des milliards d’euros du grand emprunt et l’ébauche d’une nouvelle gouvernance, promettant entre autres avancées majeures un État actionnaire «vigilant».
Loin d’avoir été votée à l’unanimité comme la loi Grenelle 1, la loi portant engagement national pour l’environnement, dite loi Grenelle 2, a cristallisé de nombreuses tensions politiques : entre l’opposition et la majorité d’une part, la première cherchant à se démarquer d’un texte qu’elle jugeait éloigné de l’esprit qui avait présidé au lancement du Grenelle Environnement par Nicolas Sarkozy en 2007 ; au sein même de la majorité d’autre part, où la nature des amendements a montré que les avis divergent parfois. Le ministre d’État Jean-Louis Borloo n’en a pas moins salué «un texte majeur […] qui permet à la France de prendre une longueur d’avance dans l’ensemble des secteurs de la croissance verte.» Des associations comme le Syndicat des énergies renouvelables ou le WWF ont également salué les progrès apportés par le Grenelle, notamment pour le développement des énergies renouvelables. Toute la question est de savoir si, dans un climat économique fragilisé par la crise, il n’aurait pas fallu donner un plus grand élan aux actions en faveur du développement durable…
Elle devait entrer en vigueur initialement le 1er janvier, puis le 1er juillet 2010 suite à la décision du Conseil constitutionnel : la contribution carbone française est finalement reportée, en attendant une hypothétique orientation européenne.
Avant la fin du premier trimestre, les grands fournisseurs d’énergie – et les plus petits – font leurs comptes. Zoom sur les “trois gros”, EDF, Total et GDF Suez.
Déjà dix ans que le label European Energy Award (EEA) aide les collectivités européennes à développer des politiques énergétiques ambitieuses. L’occasion de faire le point sur son déploiement et tout particulièrement en France sous le nom de Cit’ergie.
Interview de Muriel Jeanneret, chargée de mission Cit’ergie à l’Ademe
Alors qu’elle sera validée d’ici la fin de la présidence espagnole, en juin 2010, la stratégie UE 2020 traite pour la première fois de la politique énergétique.
Rendu nulle par le Conseil constitutionnel, la contribution carbone n’a pas vu le jour au 1er janvier. Une consultation s’engage pour dessiner une nouvelle proposition que le président de la République voudrait rendre opérationnelle à l’été… si elle n’est pas de nouveau recalée.
La crise a mis à mal les efforts de l'Europe pour remplir ses objectifs du Paquet énergie climat, notamment parce que les entreprises du secteur n'affichent pas la solidité attendue. Tels sont les enseignements de la version 2009 d’une étude de Capgemini.
La réglementation des installations classées ICPE change. Mais la création de l'enregistrement, une procédure intermédiaire entre la déclaration et l'autorisation, qui vise à diminuer les délais de procédure, provoque de vives réactions du côté des associations pour la protection de l'environnement.
Le 9 octobre 2009, les sénateurs ont adopté le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (dit Grenelle II).
Les sénateurs ont fini d'examiner le texte qui avait été préalablement étudié par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, après le dépôt du projet au Sénat par le gouvernement le 12 janvier 2009. Le texte a été déclaré urgent, ce qui veut dire qu'il y aura seulement une lecture dans chaque chambre du Parlement.
Dans leur texte, les sénateurs ont révisé plusieurs passages du texte gouvernemental. Ils ont par exemple modifié l'article 27 relatif au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ils ont notamment maintenu l'éligibilité de toute personne morale au dispositif, alors que le texte initial le restreignait aux seules collectivités locales. De plus, ils ont ouvert la possibilité à ces collectivités d'obtenir des CEE pour des actions «d'économies d'énergies sur leur propre patrimoine ou dans le cadre de leurs compétences». Cet ajout permet de ne pas restreindre les possibilités d'action des collectivités.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, l'article 25 précise que le producteur de toute nouvelle installation prend à sa charge le raccordement au réseau électrique. Les sénateurs ont aussi demandé la création d'un comité de suivi des énergies renouvelables au sein du Conseil supérieur de l'énergie (article 30). Par ailleurs, ils ont ouvert la possibilité d'exploiter une installation photovoltaïque à toute personne morale sur ses bâtiments (article 33), ce qui permettra aux services de l'État (Régions, Départements) de pouvoir revendre de l'électricité, ce qui n'était pas possible auparavant.
Dans le cadre de l'établissement des schémas climat-air-énergie par les Régions, les sénateurs ont suivi l'amendement d'Amorce (article 26) permettant aux collectivités d'obtenir des informations sur les consommations territoriales de la part des énergéticiens.
En revanche, les sénateurs n'ont pas retenu la proposition de créer une obligation d'achat pour l'injection du biogaz dans les réseaux de gaz naturel.
Maintenant, le projet de loi est entre les mains des députés, par la voie de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale.
Les collectivités locales regroupées au sein d'Amorce font valoir le rôle important qu'elles jouent dans la maîtrise de l'énergie et la lutte contre le changement climatique. Elles demandent que la loi Grenelle 2 soit adaptée à ces défis.
Devant un amphithéâtre comble à l'École des Mines-ParisTech, le ministre en charge de l'Industrie, Christian Estrosi, a tenu un discours sur la nouvelle politique industrielle de la France, ce lundi 28 septembre. Peu d'annonces concrètes mais une volonté apparemment sans faille de renouer avec le passé industriel du pays.
Rappelant qu'aucun ministre n'avait été dédié à l'industrie depuis 15 ans, Christian Estrosi a soutenu que la politique du président de la République reposait sur le développement d'une industrie forte en France.
La crise financière et économique marque selon lui la fin d'un monde, tout en étant porteuse d'innovation : «Il ne s'agit plus de prédire la fin de l'industrie au profit d'une civilisation des services et de la finance comme on l'a cru et hélas laissée faire. C'est aussi une des leçons de la crise actuelle que de constater que l'économie financière n'est rien sans l'économie de production».
Face aux difficultés conjoncturelles, face à la perte de compétitivité structurelle de l'industrie française, face aux défis du changement climatique, face aux limites du marché autorégulé, Christian Estrosi en a appelé à un État régulateur, à un État stratège et à un État protecteur.
Il a tout particulièrement insisté sur le rôle des pôles de compétitivité, qui, désormais, «abordent une nouvelle phase de leur développement, une nouvelle ère résolument orientée vers la conquête de nouveaux marchés. Pour les soutenir, l'État a décidé d'affecter 1,5 milliard d'euros sur trois ans (2009-2011) à cette seconde phase avec au cœur de cette dynamique un fort soutien dans le domaine de la R&D.» Le ministre en appelle à un décloisonnement des filières.
Pour dessiner la stratégie industrielle de la France, des États généraux de l'industrie vont être organisés dans les mois qui viennent. Christian Estrosi y proposera quelques pistes : développement de la recherche appliquée, création d'un crédit d'impôt innovation, prêt vert bonifiés pour l'éco-conception, instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne.
La Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du Sénat vient de finir d'examiner le projet de loi portant Engagement national pour l'environnement (dit Grenelle 2). C'est sa version du texte qui sera examinée par les sénateurs en septembre 2009.
Tous les secteurs risquent d'être concernés tour à tour par la crise et il est peu probable que l'énergie fasse exception. Pourtant, des investissements sont nécessaires pour anticiper la sortie de crise.
À trois ans de la publication de la seconde stratégie nationale de recherche dans le domaine énergétique, deux députés viennent de rendre une évaluation du premier opus publié en 2007. Le bilan n'est pas brillant et pointe un manque de priorités et d'implication de l'État. Mais le but de l'évaluation étant également d'améliorer les choses, 20 recommandations viennent conclure le rapport.
Souvent décriée pour une utilisation massive du charbon, la Chine fait néanmoins des efforts pour en minimiser les impacts sociaux et environnementaux. Nathalie Popiolek de l’Institut technico-économique des systèmes énergétiques (I-tésé) du CEA fait le point sur le sujet.
Porté par le lancement des éco-prêts, le ministre d’État Jean-Louis Boorlo veut donner l’impression que la mise en œuvre du Grenelle Environnement est bien avancée. Un énorme pas législatif reste néanmoins à franchir avec les examens de la loi Grenelle 1 en seconde lecture et de la loi Grenelle 2 en première lecture.
La diversification des sources d’énergie contribue à renforcer la sécurité d’approvisionnement. Ce principe n’est toutefois pas toujours appliqué par les forces du marché, comme le montrent des recherches en économie dont le but est de construire des méthodes analytiques d’optimisation d’un portefeuille de centrales.
Les énergies renouvelables matures : biogaz, bois-énergie, hydraulique, géothermie, éolien, solaire thermique, photovoltaïque, première génération de biocarburants
À la recherche de nouvelles solutions : solaire à concentration, énergies marines, hydrogène, gazéification de la biomasse, deuxième génération de biocarburants
Le projet d’Union pour la Méditerranée a pris une nouvelle ampleur en 2008. Les réunions se succèdent pour concrétiser cette ambition. Pour satisfaire les protagonistes, la coopération devra profiter autant aux pays du Sud qu’à ceux du Nord. Les pays du Maghreb souhaitent notamment un vrai transfert de technologies.
