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ACTUALITES » Politique énergétique

Tandis que le contrat d’objectifs 2007-2010 vient d’être signé, Énergie Plus fait le point sur le quinquennat de Michèle Pappalardo, à l’heure où celle-ci troque sa casquette de directrice de l’Ademe contre un badge de commissaire générale au Médad.

La réalité des pressions environnementales conditionnant désormais la consommation d'énergie, la rédaction d'ENERGIE PLUS a souhaité à l'occasion de la parution du numéro 400 prendre le temps de l'analyse des enjeux de ce début de 21e siècle. 5 spécialistes ont donc été interrogés pour expliquer les grandes évolutions qui façonnent notre monde, tant au niveau des grands équilibres internationaux, que du changement climatique, des stratégies européennes ou des conditions macro-économiques d'investissement.
5 autres experts ont livré les opportunités d'actions pour améliorer l'efficacité énergétique dans le bâtiment, dans les transports ou encore pour intégrer les énergies renouvelables dans des réseaux intelligents.
sommaire du numéro 400

Interview de Patrick Criqui, directeur de recherche CNRS, laboratoire d’économie de la production et de l’intégration internationale
La réduction des émissions de gaz à effet de serre est un enjeu international mais aussi local. Pour y parvenir, des mécanismes économiques peuvent être sélectionnés selon le résultat souhaité. L’Europe s’est appuyée sur le système des quotas pour le secteur de l’industrie et la France pourrait s’engager vers une taxe pour le bâtiment et le transport.

Les fins d’année sont souvent propices à la publication de multiples décrets d’application. En voici deux exemples :
- 20 décembre 2007 : décret d’a pplication de la loi du 7 décembre 2006 autorisant l’État à descendre jusqu’à 33 % minimum du capital de Gaz de France alors qu’il en contrôle plus de 80 % actuellement. Un préalable à la fusion Suez-Gaz de France.
- 30 décembre 2007, arrêté et décret fixant les modalités de versement du bonus écologique pour l’achat de véhicules sobres en carbone. Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, du développement et de l’aménagement durables, s’était engagé sur la publication de ces textes avant la fin de l’année 2007.

Article paru dans Energie Plus n° 398 du 15 janvier 2008
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Le rapport de la commission Energie du Centre d'Analyse Stratégique (CAS) a été remis au Premier Ministre en début d'Octobre 2007, au milieu du Grenelle de l'Environnement. Certaines recommandations sont contestées, d'autant qu'elles reposent sur l'abandon du facteur 4 en France.

Créé il y a moins d’un an, le Haut conseil de la science et de la technologie a rendu ses deux premiers avis début avril 2007, dont un sur les efforts scientifique et technologique de la France en matière énergétique. Il propose de promouvoir l’énergie au rang de grand projet national.

Une étude réalisée par Pricewaterhouse Coopers (PwC) a permis de montrer que les économies émergentes de l’E7 (Chine, Inde, Brésil, Russie, Mexique, Indonésie et Turquie) dépasseraient celles du G7 (France, Allemagne, Canada, États-Unis, Italie, Japon, Royaume-Uni) de 25 à 75% en 2050. PwC a construit plusieurs scénarios pour simuler l’impact de la croissance mondiale (+3,2% de PIB par an) sur les émissions de CO2.

Au terme d’un épisode parlementaire de plusieurs mois, la loi sur l'énergie remodèle le paysage énergétique français.
En voici les principales dispositions...

A moins d’un an de l’ouverture du marché des particuliers à la concurrence, les entreprises locales de distribution s’organisent pour pouvoir lutter à armes égales avec les autres fournisseurs.
Jean-Paul Giraud, PDG de Gaz Electricité de Grenoble et Président du syndicat professionnel des Entreprises Locales d’Energie (ELE), livre son point de vue à Énergie Plus.

L’impasse de l’Union européenne, suite à la non ratification par la France du Traité constitutionnel, se répercute sur la définition d’une politique énergétique commune. La publication du Livre vert de la Commission européenne laisse entrevoir des orientations mais pas encore de réelles actions. Mais, sous la pression des événements, les États membres seront peut-être obligés d’agir rapidement ensemble… ou chacun dans leur coin.

Quelle énergie pour demain ? - Si les scénarios divergent, les avis des spécialistes convergent sur l’importance du nucléaire, l’efficacité énergétique et la coopération entre les grandes régions du monde.

Suite à la modification de la directive européenne relative à la TVA intervenue en février dernier, le Sénat a adopté le 3 mai un amendement visant à modifier la fiscalité française appliquée aux réseaux de chaleur. Cet amendement (113 rectifié bis), modifiant l’article 279 du Code général des impôts, intervient dans le cadre du débat sur la Loi ENL (Engagement National sur le Logement).

La Commission européenne a publié son «Livre vert pour une énergie sûre, compétitive et durable». Un opus suscitant des avis partagés, mais qui constitue une première étape dans l’élaboration d’une politique énergétique européenne commune.

Dans sa « Déclaration 2006 » destinée aux gouvernements et aux décideurs, le Conseil Mondial de l’Energie (WEC) analyse le rôle de l’efficacité énergétique tout au long de la chaîne de l’énergie.

Si les objectifs poursuivis par les pays industriels et les pays en développement sont différents, instaurer une économie mondiale énergétiquement efficace est un challenge commun qui peut être réalisé par la coopération.

Le WEC constitue un forum idéal pour l’échange d’informations et d’expériences...

Si la nouvelle loi d’orientation énergétique américaine, votée en août 2005, entend soutenir la recherche consacrée aux énergies propres et relancer le nucléaire, elle ne devrait pas bouleverser la consommation américaine, essentiellement axée sur le pétrole et le charbon.
Quant à la politique environnementale, elle est essentiellement menée au niveau des Etats.

Si le début de l’année est traditionnellement la période des bonnes résolutions, il s’agira pour l’ADEME de mettre les siennes en application. Sa présidente, Michèle Pappalardo ne dit pas autre chose : « En 2006, l’objectif est de mettre en place tous les plans d’action qui ont été annoncés ». Et le moins que l’on puisse dire est qu’au vu des différents chantiers à mener à bien, l’Agence ne devrait pas avoir le temps de s’ennuyer.