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Projets domestiques CO2
Publié le: 06 novembre 2007
Après plusieurs mois d'attente, l'appel à projets domestiques de la Caisse des Dépôts a été officiellement lancé le 16 octobre 2007. La présélection des projets se fera jusqu'au 31 décembre, sur la base d'un questionnaire téléchargeable sur le site de la Caisse des Dépôts. Les projets doivent répondre aux méthodes référencées par le MEDAD, c'est-à-dire celles sur le changement de fluides dans les installations de froid ; la valorisation de biodéchets en biométhane carburant ; la méthanisation d'effluents d'élevage ; la production ou l'économie d'énergie thermique. Sur cette dernière méthode, néanmoins, l'annexe 4 concernant les projets portés par les collectivités territoriales devra faire l'objet d'un référencement complémentaire.
La Caisse des Dépôts et l'ATEE organisent des ateliers d'explication sur les méthodologies.
Projets domestiques C02 - 4 ateliers pour comprendre les méthodologies
Publié le: 05 novembre 2007
La Caisse des Dépôts et l'ATEE organisent 4 ateliers pour expliquer le dispositif des projets domestiques CO2 et les 4 méthodologies référencées pour le calcul des émissions de CO2 évitées :
-le 12 novembre matin : changement de fluides HFC dans les installations de froid
-le 12 novembre après-midi : production d'énergie thermique
-le 14 novembre après-midi : méthanisation d'effluents d'élevage
-le 16 novembre matin : valorisation de biodéchets en biométhane-carburant.
La Caisse des Dépôts a annoncé, le 16 octobre 2007, le lancement de son
appel à projets domestiques CO2. Ce nouvel instrument économique permet de financer des projets qui réduisent volontairement les émissions de CO2, dans des secteurs non soumis aux obligations du Plan national d'allocation de quotas (PNAQ). Un projet domestique CO2 doit s'appuyer sur une méthode référencée.
Les ateliers organisés par la Caisse des dépôts et l'ATEE visent à présenterle dispositif des projets domestiques C02, à expliquer les modalités de l'appel à projets de la Caisse des Dépôts et à fournir aux porteurs de projets les éléments essentiels pour la compréhension et l'application des méthodes référencées.
Programme et bulletin d'inscription
Dossier Les projets domestiques
Publié le: 15 juin 2007
Dans son numéro 388, ENERGIE PLUS consacre un dossier spécial aux PROJETS DOMESTIQUES
Au sommaire :Les projets domestiques un nouvel atout pour réduire le CO2De Kyoto aux projets domestiquesAppel à projets : feu vert... Projets domestiques : bien identifier sa méthodologie"Mobiliser un maximum d'acteurs" : interview de Philippe MEUNIER, Secrétaire général de la Mission interministérielle de l'effet de serre
Annonce des projets domestiques C02
Publié le: 15 décembre 2006
À l’instigation du Gouvernement, la Caisse des dépôts et consignations a proposé de transposer la logique des mécanismes de mise en œuvre conjointe à des projets portés par des acteurs nationaux sur le territoire. Ces “projets domestiques” permettront de toucher les secteurs non concernés par le marché de quotas de CO2.
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