|
Agenda
|
Publié le: 21 décembre 2011
Les textes permettant l’injection du biogaz dans le réseau de gaz naturel ont enfin été publiés. Attendus depuis des mois par les professionnels, ils ouvrent la voie à un nouveau mode de valorisation du biogaz, qui ne bénéficiait auparavant que d’un tarif d’achat d’électricité. Quatre décrets publiés le 21 novembre (JO du 22/11/2011), puis quatre arrêtés (JO du 24/11/2011) définissent : les conditions contractuelles et de vente entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel ; la compensation des charges de service public portant sur l’achat de ce biogaz ; les garanties d’origine du biométhane injecté et le montant de leurs valorisations financières ; la nature des intrants pour la méthanisation ; les conditions d’achat de ce biométhane ; la désignation de l’acheteur de dernier recours. SUITE Le tarif d’achat du biogaz injecté est constitué d’un tarif de référence compris entre 95 et 45 €/MWh PCS pour un débit compris entre 50 et 350 m3/h. S’y ajoute une prime fonction du tonnage des biodéchets, déchets ménagers ou déchets de la restauration hors foyer dans l’approvisionnement total en intrants, ainsi que du tonnage des déchets ou résidus provenant de l’agriculture, de la sylviculture, de l’industrie agroalimentaire ou des autres agro-industries dans l’approvisionnement total en intrants de l’installation. Dans le meilleur des cas, le tarif est ainsi porté à 125 €/MWh. Le Club Biogaz de l’ATEE fait valoir que cette prime inclut à bon escient les cultures intermédiaires à vocation énergétique, exclues à tort du tarif d’achat d’électricité. Alors que le gouvernement se félicitait de ce nouveau débouché pour la filière biogaz, la CRE a rendu public son avis du 26 juillet 2011* où elle stipule que ce tarif ne permet pas la rentabilité économique des sites produisant moins de 75 m3/h. Elle appelle au regroupement des exploitants pour atteindre des installations de taille moyenne et propose que de nouveaux seuils soient donnés pour le tarif de référence à 150 m3/h (78 €/MWh), à 250 m3/h (68 €/MWh) et à 350 m3/h (64 €/MWh). De son côté, le Club Biogaz souhaite faire progresser deux chantiers : rendre éligible au tarif d’injection les stations de traitement de déchets et permettre, à terme, la double valorisation des tarifs électricité/ injection pour un seul site. Un voeu lancé (et bientôt exaucé ?) en cette période de fêtes de fin d’année, que l’équipe de rédaction vous souhaite excellentes. Stéphane Signoret, Rédacteur en Chef d'ENERGIE PLUS sommaire du numéro 
|
      |
|
 |
