Directive IPPC : révision des documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles

Une première étape vient d'être franchie dans le cadre de la révision de la directive IPPC. Le Parlement européen a voté en faveur d'une version et c'est désormais au tour du Conseil de donner son opinion. Leurs avis divergent cependant encore sur quelques points.

Le Parlement européen s'est prononcé, le 10 mars 2009, en faveur du projet de révision de la directive pour la prévention et la réduction intégrées de la pollution (IPPC).
Tout a commencé en décembre 2007 lorsque la Commission européenne a proposé la refonte et le regroupement de sept directives, y compris la directive IPPC. Un texte a alors été déposé et la Commission environnement du Parlement européen l'a examiné. Suite à cette analyse, des amendements ont été déposés dont la synthèse a été faite par Holger Krahmer, le rapporteur du groupe. Le vote du 10 mars concernait justement ces amendements et près de 80 ont été validés. Seulement, il s'agit d'une procédure de codécision dans laquelle le Parlement et le Conseil doivent trouver un consensus...

Lire la suite dans ENERGIE PLUS n°426 du 15 mail 2009

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