Le Plan Climat 2004 doit permettre à la France de dépasser ses objectifs de Kyoto. Mais parmi la soixantaine de mesures qu’il préconise, dont cinq «actions phares», rares sont celles dont on peut attendre des résultats certains. La plupart se situent dans le domaine de l’affichage et du vœu pieux. Il comporte néanmoins quelques bonnes idées
Le sort du dispositif de Bonus/Malus à l’achat des voitures neuves aura fait couler beaucoup d’encre, y compris la veille de la présentation du Plan Climat 2004, où l’on aura lu et entendu bien des informations très imprécises, voire totalement fausses sur le sujet. Pour un Plan qu’on attendait depuis novembre 2003 et qui avait été repoussé trois fois faute d’accord interministériel, il n’était peut-être pas nécessaire de relayer des bruits de couloir à quelques heures de sa publication. D’autant que son enjeu n’est pas énorme (1 MteCO2 en 2010 à comparer à 72,3 MteCO2 pour l’ensemble du Plan) et que l’ancienne vignette automobile, dont le prix croissait avec la puissance, n’a jamais dissuadé ceux qui en avaient les moyens d’acheter des grosses Mercedes et autres Range Rover. Lors de la présentation de son Plan le 22 juillet 2004, Serge Lepeltier, ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, a fait état d’une lettre datée du 23 juin 2004 et cosignée par PSA, Citroën et Renault, dans laquelle les constructeurs «se félicitent de la mise en place d’un tel dispositif». Mais ils attirent aussi l’attention du ministre sur le problème du délai de mise en œuvre qui risque de créer temporairement une distorsion de concurrence.
S’agit-il d’un «enterrement de première classe» ou d’un «report aux calendes grecques» comme l’ont unanimement déclaré la presse et les associations écologistes, ou bien d’une «mesure phare pour laquelle j’irai le plus vite possible», comme l’a affirmé le ministre ? Toujours est-il que la décision est suspendue à un vote du Parlement français cet automne, au résultat de la «nécessaire concertation» avec les instances européennes (dont les débuts étaient en juillet qualifiés de «très positifs») et aux conclusions des discussions avec les constructeurs européens, qui doivent être réunis en table ronde au cours de ce mois de septembre. Même positive, la décision ne sera pas rapide…
LES QUATRE AUTRES MESURES PHARE
Plus généralement, le Plan Climat 2004 a pour vocation de se substituer au Plan national de lutte contre le changement climatique (PNLCC) de janvier 2000, qui s’est révélé insuffisant puisque fondé à 40% sur une écotaxe qui a ensuite été déclarée inconstitutionnelle et donc inapplicable. Les objectifs sont à court terme que la France respecte a minima ses engagements de Kyoto, ce qui nous enjoint de réduire de 54 MteCO2 (millions de tonnes équivalent CO2) nos émissions de 2010 par rapport à leur évolution tendancielle, et à long terme de placer notre pays sur une trajectoire visant une division par quatre de nos émissions à l’horizon 2050. En fait, le Plan va au-delà de l’objectif immédiat, puisque l’ensemble des soixante meures (environ) qu’il propose est censé aboutir en 2010 à une réduction de nos émissions de 72,3 MteCO2 pour des dépenses totalisant à peu près 90 M€ par an, dont 40 M€ supplémentaires pour le budget de l’ADEME, auxquelles il faut ajouter le coût des incitations fiscales.
Le MEDD a souhaité présenter son Plan en mettant en exergue cinq mesures appelées «actions phares», dont le système de Bonus/Malus fait partie. Les quatre autres sont les suivantes :
Biocarburants
(...)
Ecohabitat : un crédit d’impôt renforcé
(...)
Etiquette énergie
(...)
Climatisation durable
(...)
HUIT ORIENTATIONS PRIORITAIRES
(...)
Plan Climat à télécharger sur le site de la MIES
Lire la suite dans Energie Plus n°331 du 15 septembre 2004
© ATEE – ENERGIE PLUS - Tous droits réservés
retour à LA UNE
