Les certificats de performance énergétique devraient devenir obligatoires en France à partir de 2006 pour tous les bâtiments neufs, pour les ventes et pour les bâtiments publics.
Ces certificats, établis par des experts, comporteront une estimation de la consommation en kWh/m2.an, ainsi que des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment. Ils pourront être délivrés à titre facultatif dès 2004.
Pour la vente, le certificat sera obligatoire dès la mi-2004 pour les maisons individuelles, entre 2005 et 2006 pour les autres logements et pas avant 2006 pour les bâtiments tertiaires. Pour la location, ils ne deviendront obligatoires qu’à partir de 2008. Ces certificats seront créés en 2004, maison ignore encore par quel moyen législatif : ordonnance ou loi, et si oui laquelle ?
synthèse du dispositif européen sur le site de la Commission
Article paru dans le n°316 d'Energie Plus du 1er décembre 2003
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